Le Fonds des accidents médicaux (FAM) découle d’une loi votée au printemps 2010. Sa création ayant tardé, on aurait tendance à oublier que les guichets de cet organe devenu le cinquième service opérationnel de l’INAMI sont désormais ouverts.

Le FAM est supposé épargner aux victimes d’aléas thérapeutiques de longues procédures devant les tribunaux : il organise l’indemnisation du dommage médical sans qu’il y ait une faute à démontrer dans le chef du prestataire et/ou de l’établissement de soins. Si jamais la responsabilité d’un dispensateur est engagée, le FAM se substitue à ce dernier pour dédommager le patient, puis se retourne vers l’assureur du dispensateur pour récupération.

Pour être pris en compte, un dommage doit atteindre un certain seuil de gravité (par exemple causer une invalidité permanente de minimum 25 % ou perturber « fortement » les conditions de vie) et découler non de l’évolution attendue d’une pathologie mais d’un acte de soins. Saisir le fonds est gratuit pour le patient et/ou ses ayants-droit. 
 

Se plaindre, une spécialité francophone ?

Le FAM a sorti son premier rapport d’activités. Le recul manque pour tirer des conclusions fermes. Les bilans suivants seront plus instructifs, lorsque suffisamment de dossiers auront débouché sur un avis, une indemnisation effective, et livreront des statistiques comme le type de dommage, les prestations incriminées, les dispensateurs mis en cause…

Voilà déjà, en mode apéritif, quelques constats préliminaires. Le FAM a enregistré quelque 1.100 appels entre août 2012 et février 2013, et reçu 754 dossiers. 94 d’entre eux sont fermés, surtout pour cause d’irrecevabilité administrative ; 660 sont en cours de traitement (la toute grosse majorité se trouvent actuellement dans la phase −cruciale− d’évaluation médicale et juridique) ; aucun n’a encore atteint la phase suivante, à savoir l’émission de la proposition concrète d’indemnisation.

On note une claire prédominance des dossiers francophones (un peu plus de 60 % de l’ensemble). Le Hainaut, la région de Bruxelles et la province de Liège totalisent à trois plus de 50 % des demandes. Dans 63 % des cas, la demande est introduite par la victime elle-même, mais les mutuelles en initient également (18 %).

En ce qui concerne le lieu de survenance de l’accident médical, plus de huit dossiers sur dix (82 %) portent sur des problèmes intervenus à l’hôpital. Très loin derrière la sphère hospitalière, on retrouve les polycliniques avec 10,9 % des accidents, puis les cabinets privés avec 6,8 %.
  

 Plus d’infos ?

Vous pouvez envoyer vos patients intéressés sur le site du Fonds des accidents médicaux, où sont affichées les réponses aux questions qui lui sont le plus fréquemment posées : modalités et délai d’introduction d’un dossier, recevabilité, coûts, durée de la procédure, hauteur de l’indemnisation… Le call center est joignable au 02/790.10.90 les jours ouvrables de 8 à 17h.

 

Dernière révision : 22 juillet 2013